Article 2
Pour les candidats ayant demandé la dispense de cette l'épreuve, la moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement subies.
Arrêté du 14 juin 2010 fixant les conditions dans lesquelles les candidats titulaires de certains diplômes peuvent être dispensés d'une ou plusieurs épreuves pour l'obtention du diplôme du brevet d'études professionnelles agricoles
NOR : AGRE1011753A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/14/AGRE1011753A/jo/article_2
Texte n°49