Arrêté du 14 juin 2010 fixant les conditions dans lesquelles les candidats titulaires de certains diplômes peuvent être dispensés d'une ou plusieurs épreuves pour l'obtention du diplôme du brevet d'études professionnelles agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRE1011753A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/14/AGRE1011753A/jo/article_4

Texte n°49

Article 4


La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.