Arrêté du 16 juin 2010 portant autorisation du 97e Tour de France cycliste du 3 au 25 juillet 2010

Version INITIALE

NOR : IOCA1016212A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/16/IOCA1016212A/jo/article_4

Texte n°24

Article 4


Dans chaque département, le préfet et, à Paris et dans les Hauts-de-Seine, le préfet de police, dirige et coordonne l'action des forces de l'ordre.