Arrêté du 16 juin 2010 portant autorisation du 97e Tour de France cycliste du 3 au 25 juillet 2010

Version INITIALE

NOR : IOCA1016212A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/16/IOCA1016212A/jo/article_3

Texte n°24

Article 3


La présente autorisation est accordée, sous réserve qu'Amaury Sport Organisation prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.