Arrêté du 16 juin 2010 portant autorisation du 97e Tour de France cycliste du 3 au 25 juillet 2010

Version INITIALE

NOR : IOCA1016212A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/16/IOCA1016212A/jo/article_5

Texte n°24

Article 5


Le préfet de police et les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.