Arrêté du 16 juin 2010 portant autorisation du 97e Tour de France cycliste du 3 au 25 juillet 2010

NOR : IOCA1016212A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/16/IOCA1016212A/jo/texte
JORF n°0144 du 24 juin 2010
Texte n° 24

Version initiale


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-15 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5 et R. 411-18 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73 ;
Vu le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 21 décembre 2009 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu la demande du 14 octobre 2009 présentée par Amaury Sport Organisation, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le 97e Tour de France cycliste, dont la circulation se déroulera du départ à Rotterdam (Pays-Bas), le samedi 3 juillet 2010 jusqu'à l'arrivée à Paris, le dimanche 25 juillet 2010 ;
Vu l'attestation d'assurance n° 10/22506 souscrite le 1er janvier 2010 par la société Tour de France Sport, auprès du cabinet d'assurances Capdet-Raynal (7, rue Drouot, 75009 Paris), pour l'épreuve cycliste du Tour de France, complétée par l'attestation d'assurance n° 86.111.561, souscrite le 4 décembre 2009 auprès de la société Gan Eurocourtage (4-6, avenue d'Alsace, 92033 La Défense Cedex), garantissant la responsabilité civile d'Amaury Sport Organisation ;
Vu les avis émis par le préfet de police et les préfets des départements de l'Ain, de l'Aisne, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, de l'Ardèche, des Ardennes, de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, de la Drôme, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l'Isère, du Jura, des Landes, de la Haute-Loire, du Loiret, de la Lozère, de la Marne, de la Nièvre, du Nord, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, de Saône-et-Loire, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de Seine-et-Marne, du Tarn, de l'Yonne, de l'Essonne et des Hauts-de-Seine ;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête :


  • Le 97e Tour de France cycliste, organisé par la société Amaury Sport Organisation, est autorisé à se dérouler du 3 au 25 juillet 2010, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée (1), sur un parcours qui traverse les départements suivants : Ain, Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aude, Aveyron, Drôme, Haute-Garonne, Gironde, Isère, Jura, Landes, Haute-Loire, Loiret, Lozère, Marne, Nièvre, Nord, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-et-Marne, Tarn, Yonne, Essonne, Hauts-de-Seine.


  • Dans chaque département, le préfet et, à Paris, le préfet de police, fixe les conditions de passage de la course, conformément à l'itinéraire annexé au présent arrêté et celles de l'usage privatif de la voie publique lors de cette épreuve.


  • La présente autorisation est accordée, sous réserve qu'Amaury Sport Organisation prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.


  • Dans chaque département, le préfet et, à Paris et dans les Hauts-de-Seine, le préfet de police, dirige et coordonne l'action des forces de l'ordre.


  • Le préfet de police et les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      97e TOUR DE FRANCE CYCLISTE (DU 3 AU 25 JUILLET 2010)


      Prologue : Rotterdam―Rotterdam (samedi 3 juillet 2010).
      1re étape : Rotterdam―Bruxelles (dimanche 4 juillet 2010).
      2e étape : Bruxelles―Spa (lundi 5 juillet 2010).
      3e étape : Wanze―Arenberg Porte du Hainaut (mardi 6 juillet).
      4e étape : Cambrai―Reims (mercredi 7 juillet 2010).
      5e étape : Epernay―Montargis (jeudi 8 juillet 2010).
      6e étape : Montargis―Gueugnon (vendredi 9 juillet 2010).
      7e étape : Tournus―station des Rousses (samedi 10 juillet 2010).
      8e étape : station des Rousses―Morzine-Avoriaz (dimanche 11 juillet 2010).
      9e étape : Morzine-Avoriaz―Saint-Jean-de-Maurienne (mardi 13 juillet 2010).
      10e étape : Chambéry―Gap (mercredi 14 juillet 2010).
      11e étape : Sisteron―Bourg-lès-Valence (jeudi 15 juillet 2010).
      12e étape : Bourg-de-Péage―Mende (vendredi 16 juillet 2010).
      13e étape : Rodez―Revel (samedi 17 juillet 2010).
      14e étape : Revel―Ax-3 Domaines (dimanche 18 juillet 2010).
      15e étape : Pamiers―Bagnères-de-Luchon (lundi 19 juillet 2010).
      16e étape : Bagnères-de-Luchon―Pau (mardi 20 juillet 2010).
      17e étape : Pau―Col du Tourmalet (jeudi 22 juillet 2010).
      18e étape : Salies-de-Béarn―Bordeaux (vendredi 23 juillet 2010).
      19e étape : Bordeaux―Pauillac (samedi 24 juillet 2010).
      20e étape : Longjumeau―Paris - Champs-Elysées (dimanche 25 juillet 2010)


Fait à Paris, le 16 juin 2010.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la circulation
et de la sécurité routières,
A. Lebrun

(1) Cette demande peut être consultée au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la sécurité et de la réglementation routières), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi que dans chacune des préfectures des départements traversés.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 186,3 Ko
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