Article 2
Dans chaque département, le préfet et, à Paris, le préfet de police, fixe les conditions de passage de la course, conformément à l'itinéraire annexé au présent arrêté et celles de l'usage privatif de la voie publique lors de cette épreuve.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCA1016212A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/16/IOCA1016212A/jo/article_2
Texte n°24
Dans chaque département, le préfet et, à Paris, le préfet de police, fixe les conditions de passage de la course, conformément à l'itinéraire annexé au présent arrêté et celles de l'usage privatif de la voie publique lors de cette épreuve.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.