Arrêté du 8 juin 2010 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Beauvoir-Fromentine (Vendée)

Version INITIALE

NOR : DEVA1015194A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/8/DEVA1015194A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


La liste n° 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établies et mises à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile est modifiée et complétée en conséquence.