Arrêté du 8 juin 2010 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Beauvoir-Fromentine (Vendée)

Version INITIALE

NOR : DEVA1015194A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/8/DEVA1015194A/jo/article_4

Texte n°4

Article 4


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.