Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles D. 211-1 à D. 211-5, D. 212-1, D. 231-1, et D. 232-1 à D. 232-8 ;
Vu l'arrêté interministériel du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation, notamment son annexe listant les aérodromes de la métropole et des départements d'outre-mer dont la création et la mise en service ont été autorisées ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 1994 autorisant la création de l'aérodrome de Beauvoir-Fromentine (Vendée) ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes émis en séance du 12 décembre 1990 ;
Vu les conclusions de l'enquête technique du 9 février 2010,
Arrête :
Fait à Paris, le 8 juin 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
P. Schwach