Arrêté du 8 juin 2010 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Beauvoir-Fromentine (Vendée)

Version INITIALE

NOR : DEVA1015194A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/8/DEVA1015194A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Les conditions d'utilisation de l'aérodrome sont portées à la connaissance des navigateurs aériens par insertion dans les publications aéronautiques appropriées. Ces conditions sont validées par les services de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest.