LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (1)
TITRE IER : ELABORATION ET OUTILS DE MISE EN ŒUVRE DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS (Articles 2 à 6)
TITRE II : ETABLISSEMENT PUBLIC « SOCIETE DU GRAND PARIS » (Articles 7 à 14)
TITRE III : REALISATION ET GESTION DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS (Articles 15 à 20)
TITRE IV : DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET PROJETS D'AMENAGEMENT (Articles 21 à 22)
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU LOGEMENT (Articles 23 à 24)
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CREATION D'UN POLE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE SUR LE PLATEAU DE SACLAY (Articles 25 à 36)
Annexe
Article 14
L'établissement public « Société du Grand Paris » est dissout après qu'il a épuisé les compétences conférées par le présent titre.