Arrêté du 31 mai 2010 relatif au calendrier des élections des représentants de la profession de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière au Conseil supérieur de l'éducation routière

Version INITIALE

NOR : DEVS1011876A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/31/DEVS1011876A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


La période d'inscription des électeurs sur les listes électorales pour l'élection des représentants de la profession de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière au Conseil supérieur de l'éducation routière est fixée du 28 juin au 3 septembre 2010.