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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0126 du 3 juin 2010

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/6/3

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Décret du 1er juin 2010 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Brest - Saint-Goazec (Finistère)
  2. Arrêté du 25 mai 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat
  3. Arrêté du 31 mai 2010 relatif au calendrier des élections des représentants de la profession de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière au Conseil supérieur de l'éducation routière
  4. Arrêté du 31 mai 2010 relatif aux élections pour la désignation des représentants de la profession de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière au Conseil supérieur de l'éducation routière

Ministère des affaires étrangères et européennes

  1. Décret n° 2010-582 du 1er juin 2010 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Paris le 7 mars 2007 (1)
  2. Décret n° 2010-583 du 1er juin 2010 portant publication de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine, signée à Saint-Domingue le 13 novembre 2009 (1)
  3. Décret n° 2010-584 du 1er juin 2010 portant publication de l'accord général de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à l'échange et à la protection des informations classifiées, signé à Vilnius le 26 juin 2009 (1)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 17 mai 2010 portant ouverture au titre de l'année 2010 de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe au Centre national de la recherche scientifique
  2. Arrêté du 17 mai 2010 portant ouverture au titre de l'année 2010 de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique
  3. Arrêté du 17 mai 2010 portant ouverture au titre de l'année 2010 de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique
  4. Arrêté du 17 mai 2010 portant ouverture au titre de l'année 2010 de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national de la recherche scientifique
  5. Arrêté du 17 mai 2010 portant ouverture au titre de l'année 2010 de concours externes pour le recrutement de techniciens de classe normale au Centre national de la recherche scientifique
  6. Arrêté du 17 mai 2010 portant ouverture au titre de l'année 2010 de concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique
  7. Arrêté du 18 mai 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  8. Arrêté du 18 mai 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  9. Arrêté du 18 mai 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  10. Arrêté du 18 mai 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Ministère de la santé et des sports

  1. Décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé
  2. Arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  3. Arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention « lutte et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  4. Arrêté du 28 mai 2010 fixant le modèle de l'affiche prévue par l'article D. 3511-15 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 2 juin 2010 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé
  6. Arrêté du 2 juin 2010 fixant la liste des professions qui élisent ainsi que celles qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé
  7. Arrêté du 2 juin 2010 fixant la répartition des sièges entre les collèges de l'assemblée des unions régionales des professionnels de santé regroupant les médecins
  8. Arrêté du 2 juin 2010 fixant le volume d'activité déterminant la répartition des électeurs par collège pour les élections aux unions régionales des professionnels de santé regroupant les médecins
  9. Arrêté du 2 juin 2010 fixant le plafond des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres des assemblées et des bureaux des unions régionales des professionnels de santé

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 31 mai 2010 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
  2. Arrêté du 31 mai 2010 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 20 mai 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 21 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 21 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 21 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 21 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 21 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 21 mai 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 21 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 25 mai 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 25 mai 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 25 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 25 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 25 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 25 mai 2010 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 20 mai 2010 portant admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux)

Conventions collectives

Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  1. Arrêté du 19 mai 2010 portant extension d'avenants à un accord interbranche conclu dans le secteur du spectacle vivant
  2. Arrêté du 25 mai 2010 portant extension d'un accord-cadre conclu dans les services industriels et commerciaux des compagnies consulaires employant du personnel dans les conditions du droit privé (n° 2865)
  3. Arrêté du 25 mai 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)
  4. Arrêté du 25 mai 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
  5. Arrêté du 25 mai 2010 portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) (n°s 1596, 1597 et 1740)
  6. Arrêté du 26 mai 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2010-200 du 8 avril 2010 portant autorisation d'usage de ressources radioélectriques à la société TF1 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en télévision mobile personnelle de TF1
  2. Décision n° 2010-201 du 8 avril 2010 portant autorisation d'usage de ressources radioélectriques à la société Métropole Télévision pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en télévision mobile personnelle de M6
  3. Décision n° 2010-202 du 8 avril 2010 portant autorisation d'usage de ressources radioélectriques à la société NRJ 12 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en télévision mobile personnelle de NRJ 12
  4. Décision n° 2010-203 du 8 avril 2010 portant autorisation d'usage de ressources radioélectriques à la société SESI pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en télévision mobile personnelle de I-Télé
  5. Décision n° 2010-204 du 8 avril 2010 portant autorisation d'usage de ressources radioélectriques à la société Eurosport France pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en télévision mobile personnelle de Eurosport France
  6. Décision n° 2010-206 du 8 avril 2010 portant autorisation d'usage de ressources radioélectriques à la société NT1 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en télévision mobile personnelle de NT1 Remix
  7. Décision n° 2010-207 du 8 avril 2010 portant autorisation d'usage de ressources radioélectriques à la société Direct 8 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en télévision mobile personnelle de Direct 8
  8. Décision n° 2010-209 du 8 avril 2010 portant autorisation d'usage de ressources radioélectriques à la société Edi TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en télévision mobile personnelle de W9
  9. Décision n° 2010-210 du 8 avril 2010 portant autorisation d'usage de ressources radioélectriques à la société Orange Sport pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en télévision mobile personnelle de Orange Sport Info
  10. Décision n° 2010-212 du 8 avril 2010 portant autorisation d'usage de ressources radioélectriques à la société Canal+ pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en télévision mobile personnelle de Canal+
  11. Décision n° 2010-213 du 8 avril 2010 portant attribution de ressources radioélectriques à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en télévision mobile personnelle de France 2
  12. Décision n° 2010-357 du 8 avril 2010 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
  13. Décision n° 2010-359 du 8 avril 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
  14. Décision n° 2010-367 du 11 mai 2010 fixant la date de début des émissions des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau Outre-mer 1
  15. Décision n° 2010-368 du 11 mai 2010 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris
  16. Décision n° 2010-377 du 13 avril 2010 autorisant l'association Radio Tout'Moune à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tout'Moune
  17. Décision n° 2010-378 du 13 avril 2010 autorisant l'association Union socioculturelle et sportive d'Amérique du Sud à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio USSAS FM
  18. Décision n° 2010-384 du 13 avril 2010 autorisant l'association Voix dans le désert à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Voix dans le désert
  19. Décision n° 2010-385 du 13 avril 2010 autorisant l'association Union Animation Grand-Santi à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fiiman Sten
  20. Décision n° 2010-386 du 13 avril 2010 autorisant la société Ouest Communication SARL à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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