Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 3)
TITRE II : CONFORMITE AUX EXIGENCES ESSENTIELLES DE SECURITE (Articles 4 à 14)
TITRE III : ORGANISMES HABILITES (Articles 15 à 21)
TITRE IV : MARQUAGE ET ETIQUETAGE (Articles 22 à 26)
TITRE V : MODALITES DE DELIVRANCE AUX PERSONNES (Articles 27 à 28)
TITRE VI : CONTROLES ET SANCTIONS (Articles 29 à 31)
TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 32 à 43)
TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES (Articles 44 à 48)
Annexe
Article 17
Tout organisme habilité souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile.