Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs

Version INITIALE

NOR : DEVP0922126D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/5/4/DEVP0922126D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/5/4/2010-455/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Au sens du présent décret, on entend par :
― « artifice de divertissement » : un article pyrotechnique destiné au divertissement ;
― « article pyrotechnique destiné au théâtre » : un article pyrotechnique destiné à être utilisé en scène, à l'intérieur ou à l'extérieur, y compris dans des productions cinématographiques et télévisuelles, ou à une utilisation analogue ;
― « article pyrotechnique destiné aux véhicules » : des composants de dispositifs de sécurité des véhicules contenant des substances pyrotechniques servant à activer ces dispositifs ou d'autres dispositifs.