Arrêté du 19 février 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Tel-Aviv et du consul de France à Haïfa

Version INITIALE

NOR : MAEF1004914A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/19/MAEF1004914A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire du consulat à Haïfa est transférée au consul général de France à Tel-Aviv, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.