Arrêté du 19 février 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Tel-Aviv et du consul de France à Haïfa

Version INITIALE

NOR : MAEF1004914A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/19/MAEF1004914A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire du consulat à Haïfa est transférée au consul général de France à Tel-Aviv.