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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0052 du 3 mars 2010

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/3/3

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LOIS

  1. LOI n° 2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (1)
  2. LOI n° 2010-202 du 2 mars 2010 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (1)
  3. LOI n° 2010-203 du 2 mars 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la promotion et la protection réciproques des investissements (1)
  4. LOI n° 2010-204 du 2 mars 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1)
  5. LOI n° 2010-205 du 2 mars 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la promotion et la protection réciproques des investissements (1)
  6. LOI n° 2010-206 du 2 mars 2010 autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux (1)
  7. LOI n° 2010-207 du 2 mars 2010 autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (1)
  8. LOI n° 2010-208 du 2 mars 2010 autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine (1)
  9. LOI n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1
  2. Arrêté du 22 février 2010 relatif au calendrier de déploiement de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1
  3. Arrêté du 23 février 2010 portant désignation du site Natura 2000 L'Aigues (ou Eygues ou Aygues) (zone spéciale de conservation)
  4. Arrêté du 23 février 2010 portant désignation du site Natura 2000 L'Ouvèze et le Toulourenc (zone spéciale de conservation)
  5. Arrêté du 25 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints d'administration de 2e classe de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction générale de l'aviation civile
  6. Décision du 1er mars 2010 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)

Ministère de la santé et des sports

  1. Décret n° 2010-211 du 1er mars 2010 relatif aux documents ouvrant droit aux prestations de l'assurance maladie
  2. Décret n° 2010-212 du 1er mars 2010 relatif à l'indemnisation des administrateurs des mutuelles, unions et fédérations et modifiant les dispositions applicables aux unions mutualistes de groupe
  3. Arrêté du 18 février 2010 définissant le modèle du rapport annuel d'exécution des actions de formation mises en œuvre au sein des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  4. Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21
  5. Arrêté du 22 février 2010 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 25 février 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret du 1er mars 2010 portant détachement (magistrature)
  2. Arrêté du 19 février 2010 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 22 février 2010 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 22 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 22 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 22 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 22 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Liste relative au concours pour le recrutement des notaires dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics et ministériels)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (agents comptables)
  2. Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (agents comptables)
  3. Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (agents comptables)
  4. Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (agents comptables)
  5. Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (agents comptables)
  6. Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (agents comptables)
  7. Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (agents comptables)
  8. Arrêté du 9 février 2010 portant attribution de fonctions (agents comptables)
  9. Arrêté du 19 février 2010 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
  10. Arrêté du 23 février 2010 portant nomination (agents comptables)
  11. Arrêté du 23 février 2010 portant nomination (agents comptables)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2010-72 du 26 janvier 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
  2. Décision n° 2010-73 du 26 janvier 2010 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
  3. Décision n° 2010-74 du 26 janvier 2010 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
  4. Décision n° 2010-75 du 26 janvier 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
  5. Décision n° 2010-76 du 26 janvier 2010 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
  6. Décision n° 2010-77 du 26 janvier 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé et des sports

  1. Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  2. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
  3. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
  4. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
  5. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  10. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
  11. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
  12. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
  13. Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  14. Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  15. Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  16. Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  17. Avis relatif à un concours externe sur titres d'agents chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  18. Avis relatif à un concours externe sur titres d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

Avis divers

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