Arrêté du 15 février 2010 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2008 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau (siège)

Version INITIALE

NOR : ECEK1000009A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/15/ECEK1000009A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Les autres dispositions de l'arrêté du 1er septembre 2008 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau demeurent inchangées.