Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0044 du 21 février 2010
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/2/21
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Ministère de la justice et des libertés
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2010-155 du 19 février 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Décret n° 2010-156 du 19 février 2010 modifiant le décret n° 94-892 du 13 octobre 1994 portant création d'un conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
- Arrêté du 15 février 2010 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2008 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau (siège)
- Arrêté du 15 février 2010 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2009 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 19 février 2010 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Décision du 12 février 2010 portant modification de délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur)
- Décision du 17 février 2010 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 4 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'examens professionnels pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 4 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 4 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours de recrutement d'assistants de service social du ministère chargé de l'éducation nationale
- Arrêté du 4 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale
- Arrêté du 4 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 4 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 4 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 4 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de recrutements par voie de PACTE d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 5 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de 2e classe des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et fixant le nombre et la répartition entre académies et vice-rectorats des postes offerts
- Arrêté du 5 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE d'adjoints techniques de laboratoire de 2e classe
- Arrêté du 5 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et fixant le nombre de postes offerts à ces concours
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la santé et des sports
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de la défense
- Décret du 19 février 2010 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, promotions et nominations dans la 1re et 2e section d'officiers généraux
- Décret du 19 février 2010 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)
Ministère de la culture et de la communication
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2009-0956 du 5 novembre 2009 publiant, pour l'année 2008, l'attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par Orange Caraïbe dans le cadre de ses obligations réglementaires
- Décision n° 2009-0958 du 5 novembre 2009 publiant, pour l'année 2008, l'attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par SRR dans le cadre de ses obligations réglementaires