L'article 3 de l'arrêté du 1er septembre 2008 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Philippe Braidy et de M. Michel Chatot, délégation est donnée à :
Mme Geneviève Yavchitz, responsable du département action territoriale et partenariats ;
M. Hammou Allali, responsable du département investissement immobilier et logement ;
M. Jean-Marc Maury, responsable du département développement économique et économie sociale ;
Mme Karen Le Chenadec, responsable du département développement numérique des territoires ;
M. Jean-Yves Carrere, responsable du département gestion des participations ;
M. Eric Lecomte, responsable du département énergie environnement ;
M. Alain Weber, responsable du département politique de la ville et développement urbain ;
M. Philippe Mutricy, responsable du département pilotage stratégique et financier et, en cas d'empêchement de celui-ci, à Mme Sarah Scassola, adjointe au responsable de ce département ;
M. Alain Chilliet, responsable de la mission entreprise ;
M. Daniel Vitry, responsable de la mission université ;
Mme Annabelle Cazes, responsable du département infrastructures d'intérêt général,
à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a et b) du présent arrêté, dans la limite des attributions de leur département respectif. »

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Les autres dispositions de l'arrêté du 1er septembre 2008 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau demeurent inchangées.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.