Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'une commission nationale d'avancement et de discipline et des commissions locales d'avancement et de discipline compétentes à l'égard de certains ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur
CHAPITRE IER : ORGANISATION (Articles 2 à 4)
CHAPITRE II : COMPOSITION (Articles 5 à 29)
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 5 à 6)
TITRE II : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION AU SEIN DE LA COMMISSION NATIONALE ET DES COMMISSIONS LOCALES (Articles 7 à 8)
TITRE III : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA COMMISSION NATIONALE ET DES COMMISSIONS LOCALES (Articles 9 à 29)
CHAPITRE III : COMPETENCES (Articles 30 à 32)
CHAPITRE IV : FONCTIONNEMENT (Articles 33 à 43)
CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES (Articles 44 à 45)
Article 10
La commission nationale d'avancement et de discipline comprend cinq représentants du personnel.