Article 1
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé jusqu'au 30 juin 2010 au centre de formation relevant de la SASP Paris Handball Club.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SASV0931994A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/28/SASV0931994A/jo/article_1
Texte n°32
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé jusqu'au 30 juin 2010 au centre de formation relevant de la SASP Paris Handball Club.
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