La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2002 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de basket-ball ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de basket-ball en date du 29 novembre 2007 (secteur féminin et secteur masculin) ;
Vu la proposition de la Fédération française de basket-ball en date du 1er septembre 2009 ;
Vu l'avis de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau en date du 14 décembre 2009,
Arrête :