Arrêté du 28 décembre 2009 relatif à l'agrément d'un centre de formation de basket-ball

Version INITIALE

NOR : SASV0931992A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/28/SASV0931992A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.