Article 1
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, à compter du 1er janvier 2010, pour une période de quatre ans, au centre de formation (secteur masculin) relevant de la SASP UJAP Quimper 29.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SASV0931992A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/28/SASV0931992A/jo/article_1
Texte n°31
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, à compter du 1er janvier 2010, pour une période de quatre ans, au centre de formation (secteur masculin) relevant de la SASP UJAP Quimper 29.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.