Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2004 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne

Version INITIALE

NOR : DEVA0929902A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/23/DEVA0929902A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.