Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2004 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne

Version INITIALE

NOR : DEVA0929902A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/23/DEVA0929902A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Au second alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 6 décembre 2004 susvisé, les mots : « membre du Conseil général des ponts et chaussées » sont supprimés.