Les régies d'avances et les régies de recettes instituées auprès des tribunaux d'instance, dont la liste figure en annexe 1 du présent arrêté, sont clôturées à la date du 31 décembre 2009.
Les régies d'avances et les régies de recettes instituées auprès des greffes détachés, dont la liste figure en annexe 2 du présent arrêté, sont clôturées à la date du 31 décembre 2009.