Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)

Version INITIALE

NOR : AGRE0919345D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/24/AGRE0919345D/jo/article_23

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/24/2009-1642/jo/article_23

Texte n°61

Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)

Article 23


L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et du budget.