Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)

Version INITIALE

NOR : AGRE0919345D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/24/AGRE0919345D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/24/2009-1642/jo/article_14

Texte n°61

Article 14


Outre le directeur général ou son représentant qui le préside, le conseil de l'enseignement et de la vie étudiante comprend vingt-deux membres ainsi répartis :
a) Deux personnalités désignées par le conseil d'administration parmi les personnes mentionnées au b de l'article 5 ;
b) Vingt membres élus :
― quatre représentants des professeurs et personnels assimilés ;
― quatre représentants des maîtres de conférences et des autres personnels enseignants ;
― quatre représentants des personnels administratifs, ingénieurs, techniques, ouvriers et de service ;
― huit représentants des étudiants.