Article 5
Les dispositions de l'article 2 et des points I, II (à l'exception du point II-2.1), III (à l'exception du point III-2), IV et V de l'article 3 du présent arrêté, ainsi que celles des annexes 1 à 7, entrent en vigueur le 1er janvier 2010.
Arrêté du 20 novembre 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 213, 221 et 223 du règlement annexé)
NOR : DEVT0926237A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/20/DEVT0926237A/jo/article_5
Texte n°5