La section 223a « Navires à passagers de classes A, B, C et D en acier ou autre matériau équivalent et engins à passagers à grande vitesse » de la division 223 « Navires à passagers effectuant des voyages nationaux » du règlement annexé à l'arrêté susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Dans le chapitre 223a-II-1 « Construction, compartimentage et stabilité, machines et installations électriques » :
I. ― Après l'article 223a-II-1/24 existant, il est ajouté un article 223a-II-1/24-1 intitulé « Plates-formes et rampes relevables pour voitures », dont le texte figure en annexe 8 au présent arrêté.
II. ― Après l'article 223a-II-1/40 existant, il est ajouté un article 223a-II-1/40-1 intitulé « Ascenseurs », dont le texte figure en annexe 8 au présent arrêté.