Article 6
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 novembre 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 213, 221 et 223 du règlement annexé)
NOR : DEVT0926237A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/20/DEVT0926237A/jo/article_6
Texte n°5