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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0298 du 24 décembre 2009

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/12/24

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Décret n° 2009-1608 du 18 décembre 2009 modifiant le décret n° 73-870 du 28 août 1973 portant application des dispositions de l'article 11 de la loi de finances n° 58-336 du 29 mars 1958 relatives aux redevances d'occupation du domaine public pour la construction et l'exploitation des pipelines d'intérêt général
  2. Décret n° 2009-1609 du 18 décembre 2009 relatif aux redevances de navigation aérienne
  3. Arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 (emploi et stockage d'ammoniac)
  4. Arrêté du 20 novembre 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 213, 221 et 223 du règlement annexé)
  5. Arrêté du 1er décembre 2009 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes
  6. Arrêté du 18 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation de la formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts recrutés par la voie du concours externe sur titres et travaux prévu à l'article 5 (2°) du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
  7. Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux critères techniques et méthodologiques à prendre en compte pour les études de dangers des ouvrages d'infrastructures de transport où stationnent, sont chargés ou déchargés des véhicules ou des engins de transport contenant des matières dangereuses
  8. Arrêté du 18 décembre 2009 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2010

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret n° 2009-1610 du 18 décembre 2009 supprimant les conseils de prud'hommes de Fougères et de Nogent-le-Rotrou et rattachant leurs ressorts respectifs aux conseils de prud'hommes de Rennes et de Chartres
  2. Décret n° 2009-1611 du 18 décembre 2009 modifiant le décret n° 2006-1335 du 3 novembre 2006 portant attribution d'une indemnité de risques et de sujétions spéciales à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse
  3. Arrêté du 25 novembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Belfort (90)
  4. Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2005 portant création d'un centre d'action éducative à Papeete
  5. Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Epinay-sur-Orge (91)
  6. Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Bures-sur-Yvette (91)
  7. Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Draveil (91)
  8. Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Nantes (44)
  9. Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Villiers-sur-Marne (94)
  10. Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Pontoise (95)
  11. Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Villiers-le-Bel (95)
  12. Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Nogent-sur-Marne (94)
  13. Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Arcueil (94)
  14. Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Aubervilliers (93)
  15. Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Rosny-sous-Bois (93)
  16. Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Pantin (93)
  17. Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Osny (95)
  18. Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Lons-le-Saunier (39)
  19. Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Cherbourg (50)
  20. Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nantes Est (44)
  21. Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Epinay-sur-Orge (91)
  22. Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Villemomble (93)
  23. Arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Créteil (94)

Ministère des affaires étrangères et européennes

  1. Décret n° 2009-1612 du 22 décembre 2009 portant publication du protocole 10 relatif aux prescriptions concernant la couleur et l'intensité des feux, ainsi que l'agrément des fanaux de signalisation ; amendement au règlement de police pour la navigation du Rhin et au règlement de visite des bateaux du Rhin ; abrogation des prescriptions concernant la couleur et l'intensité des feux, ainsi que l'agrément des fanaux de signalisation pour la navigation du Rhin (1)
  2. Décret n° 2009-1613 du 22 décembre 2009 portant publication du protocole 16 relatif aux amendements au RVBR en vue du remplacement du terme « directive » par les termes « instruction de service » (sommaire, articles 1.07, 2.12, annexe J) (1)
  3. Décret n° 2009-1614 du 22 décembre 2009 portant publication du protocole 18 relatif aux amendements définitifs au règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin (article 3.02, chiffre 2, annexes B1 et B2) ― résolution 2006-II-18, adoptée le 23 novembre 2006 (1)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Décret n° 2009-1615 du 18 décembre 2009 pris pour l'application de l'article L. 18 du livre des procédures fiscales et relatif aux documents et informations à fournir par le contribuable
  2. Décret du 18 décembre 2009 portant délégation de signature (Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies)
  3. Arrêté du 12 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 agréant les agents du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
  4. Arrêté du 15 décembre 2009 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations ouvert au titre de l'année 2010
  5. Arrêté du 15 décembre 2009 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline « chimie organique, minérale et industrielle »
  6. Arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux tarifs des courses de taxi

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux
  2. Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
  3. Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 des centres de gestion de la fonction publique territoriale
  4. Arrêté du 16 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 2006 relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
  5. Arrêté du 16 décembre 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires pour l'année 2010
  2. Arrêté du 16 décembre 2009 fixant pour 2009 le montant de la contribution de la Mutualité sociale agricole au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  3. Décision du 11 décembre 2009 fixant pour 2009 le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L. 314-3-III du code de l'action sociale et des familles

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Rapport relatif au décret n° 2009-1616 du 23 décembre 2009 portant transfert de crédits
  2. Décret n° 2009-1616 du 23 décembre 2009 portant transfert de crédits
  3. Rapport relatif au décret n° 2009-1617 du 23 décembre 2009 portant virement de crédits
  4. Décret n° 2009-1617 du 23 décembre 2009 portant virement de crédits
  5. Arrêté du 14 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  6. Arrêté du 14 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  7. Arrêté du 15 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  8. Décision du 18 décembre 2009 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de la santé et des sports

  1. Arrêté du 9 décembre 2009 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de plusieurs mutuelles
  2. Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
  3. Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
  4. Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif au renouvellement et modifications des endoprothèses Zenith et Zenith Flex de la société Cook France inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant les références relatives aux neurostimulateurs médullaires RestoreADVANCED et RestoreULTRA de la société Medtronic France SAS inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la modification d'indication du moniteur cardiaque implantable REVEAL DX de la société Medtronic France SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 17 décembre 2009 portant inscription de produits de santé pour les patients atteints de mucoviscidose sur la liste prise en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à la substitution par le pharmacien de la spécialité TAMIFLU 30 mg, gélule, TAMIFLU 45 mg, gélule, ou TAMIFLU 75 mg, gélule, par la spécialité OSELTAMIVIR PG 30 mg, comprimé sécable

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret n° 2009-1618 du 18 décembre 2009 modifiant les articles D. 223-1 et D. 223-21 du code rural
  2. Décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 relatif à la création, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 »
  3. Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
  4. Arrêté du 10 décembre 2009 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est, association interprofessionnelle des vins de pays du sud-est de la France pour la période du 1er août 2009 au 31 juillet 2012
  5. Arrêté du 14 décembre 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel « lavandes et lavandins » pour la campagne de commercialisation 2009-2010 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) et relatif à la cotisation
  6. Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 20 août 2009 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre la maladie d'Aujeszky

Mesures nominatives

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 17 décembre 2009 portant intégration, détachement et affectation (administrateurs des finances publiques)

Ministère de la santé et des sports

  1. Décret du 22 décembre 2009 portant titularisation d'un médecin inspecteur de santé publique - M. EROUART (Stéphane)
  2. Décret du 22 décembre 2009 portant titularisation de sept médecins inspecteurs de santé publique stagiaires
  3. Arrêté du 9 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie, option maladies du sang » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  4. Arrêté du 17 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  5. Arrêté du 19 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  6. Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  7. Arrêté du 28 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 2 décembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  9. Arrêté du 4 décembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  10. Arrêté du 9 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2008 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
  11. Arrêté du 10 décembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
  2. Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'avenants et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637)
  3. Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)
  4. Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
  5. Arrêté du 18 décembre 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 11 décembre 2009 portant extension d'un accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la Moselle
  2. Arrêté du 11 décembre 2009 portant extension d'un accord départemental instaurant un régime complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles de l'Eure
  3. Arrêté du 11 décembre 2009 portant extension d'un accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de Meurthe-et-Moselle
  4. Arrêté du 11 décembre 2009 portant extension d'un accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles des Vosges
  5. Arrêté du 11 décembre 2009 portant extension d'un accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la Meuse
  6. Arrêté du 11 décembre 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national sur la formation professionnelle en agriculture
  7. Arrêté du 11 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France (n° 8113)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Arrêté du 16 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1993 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
  2. Décision n° 2009-763 du 3 novembre 2009 prononçant une mise en demeure à l'encontre de l'association Canal Sambre Avesnois
  3. Décision n° 2009-773 du 3 novembre 2009 mettant en demeure la société Eutelsat SA
  4. Décision n° 2009-812 du 17 décembre 2009 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation des électeurs de la Guyane les 10 et 24 janvier 2010
  5. Décision n° 2009-813 du 17 décembre 2009 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord relatif au précompte de cotisations sur les pensions d'invalidité versées par la Caisse nationale des industries électriques et gazières
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