Article 2
Le présent arrêté entrera en vigueur le 4 janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la république française.
Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre
NOR : DEFF0930149A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/11/DEFF0930149A/jo/article_2
Texte n°46