Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF0930149A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/11/DEFF0930149A/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


Au tableau de l'article 2 de l'arrêté du 4 mars 2008 susvisé, est ajoutée la régie d'avances suivante :


SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS
dotés d'une régie d'avances

MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT DE LA RÉGIE

Commissariat administratif de l'armée de terre à Vincennes (Val-de-Marne)

11 326 000

Directeur du commissariat administratif de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne)