Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF0930149A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/11/DEFF0930149A/jo/texte

Texte n°46

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Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2008 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre,
Arrête :


  • Au tableau de l'article 2 de l'arrêté du 4 mars 2008 susvisé, est ajoutée la régie d'avances suivante :


    SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS
    dotés d'une régie d'avances
    MONTANT DE L'AVANCE
    (en euros)
    ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT DE LA RÉGIE

    Commissariat administratif de l'armée de terre à Vincennes (Val-de-Marne)
    11 326 000
    Directeur du commissariat administratif de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne)


  • Le présent arrêté entrera en vigueur le 4 janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la république française.


Fait à Paris, le 11 décembre 2009.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau
de l'animation du réseau financier
de la direction des affaires financières,
J.-F. Dagues

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