Article 2
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 150 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BCFB0929821A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/11/BCFB0929821A/jo/article_2
Texte n°11
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 150 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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