Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 décembre 2009 portant répartition de crédits
NOR : BCFB0929821A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/11/BCFB0929821A/jo/article_3
Texte n°11