Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu l'article 11 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009,
Arrête :
Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 150 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables à la dotation du budget général mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 150 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
A N N E X E
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Provisions
150 000 000
150 000 000
Provision relative aux rémunérations publiques
551
150 000 000
150 000 000
Dont titre 2.
150 000 000
150 000 000
Totaux
150 000 000
150 000 000
Dont titre 2.
150 000 000
150 000 000
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Action extérieure de l'Etat
22 519 698
22 519 698
Action de la France en Europe et dans le monde
105
21 100 000
21 100 000
Dont titre 2.
21 100 000
21 100 000
Français à l'étranger et affaires consulaires
151
500 000
500 000
Dont titre 2.
500 000
500 000
Rayonnement culturel et scientifique
185
919 698
919 698
Dont titre 2.
919 698
919 698
Anciens combattants, mémoire
et liens avec la nation
85 026
85 026
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale
158
50 000
50 000
Dont titre 2.
50 000
50 000
Liens entre la nation et son armée
167
2 996
2 996
Dont titre 2.
2 996
2 996
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
169
32 030
32 030
Dont titre 2.
32 030
32 030
Culture
91 315
91 315
Patrimoines
175
91 315
91 315
Dont titre 2.
91 315
91 315
Défense
59 400 000
59 400 000
Environnement et prospective de la politique de défense
144
8 000 000
8 000 000
Dont titre 2.
8 000 000
8 000 000
Préparation et emploi des forces
178
23 900 000
23 900 000
Dont titre 2.
23 900 000
23 900 000
Soutien de la politique de la défense
212
27 500 000
27 500 000
Dont titre 2.
27 500 000
27 500 000
Economie
4 501 451
4 501 451
Développement des entreprises et de l'emploi
134
4 501 451
4 501 451
Dont titre 2.
4 501 451
4 501 451
Enseignement scolaire
58 384 326
58 384 326
Enseignement scolaire public du second degré
141
8 300 000
8 300 000
Dont titre 2.
8 300 000
8 300 000
Enseignement privé du premier et du second degré
139
31 320 000
31 320 000
Dont titre 2.
31 320 000
31 320 000
Enseignement scolaire public du premier degré
140
18 764 326
18 764 326
Dont titre 2.
18 764 326
18 764 326
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
4 750 000
4 750 000
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
218
4 750 000
4 750 000
Dont titre 2.
4 750 000
4 750 000
Immigration, asile et intégration
268 184
268 184
Immigration et asile
303
268 184
268 184
Dont titre 2.
268 184
268 184
Totaux
150 000 000
150 000 000
Dont titre 2.
150 000 000
150 000 000
Fait à Paris, le 11 décembre 2009.
Eric Woerth
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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