Arrêté du 11 décembre 2009 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : BCFB0929821A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/11/BCFB0929821A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 150 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables à la dotation du budget général mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.