Arrêté du 23 novembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection de la marine nationale

Version INITIALE

NOR : DEFD0928120A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/23/DEFD0928120A/jo/article_7

Texte n°33

Article 7


Sont abrogés :
― le troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine ;
― l'arrêté du 13 juin 2007 relatif aux inspections de la marine nationale.