Article 7
Sont abrogés :
― le troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine ;
― l'arrêté du 13 juin 2007 relatif aux inspections de la marine nationale.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0928120A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/23/DEFD0928120A/jo/article_7
Texte n°33
Sont abrogés :
― le troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine ;
― l'arrêté du 13 juin 2007 relatif aux inspections de la marine nationale.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.