Arrêté du 23 novembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection de la marine nationale

Version INITIALE

NOR : DEFD0928120A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/23/DEFD0928120A/jo/article_6

Texte n°33

Article 6


Les rapports établis par l'inspection de la marine nationale sont adressés au chef d'état-major de la marine, à l'inspecteur des armées et sont communiqués à l'inspecteur général des armées, conformément aux dispositions de l'article D. 3124-4 susvisé du code de la défense.