Arrêté du 23 novembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection de la marine nationale

Version INITIALE

NOR : DEFD0928120A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/23/DEFD0928120A/jo/article_8

Texte n°33

Article 8


Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.