Arrêté du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur social

Version INITIALE

NOR : DEVU0925485A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/23/DEVU0925485A/jo/article_snum1

Texte n°20

150*(a + b)

La surface considérée est la surface hors œuvre nette du bâtiment. La valeur du coefficient " a " est précisée dans le tableau ci-après en fonction des zones climatiques définies dans l'arrêté du 13 juin 2008 susvisé.


ZONES CLIMATIQUES

COEFFICIENT a

H1-a, H1-b

1,3

H1-c

1,2

H2-a

1,1

H2-b

1

H2-c, H2-d

0,9

H3

0,8


La valeur du coefficient " b " est précisée dans le tableau ci-après en fonction de l'altitude du terrain d'assiette de la construction.


ALTITUDE

COEFFICIENT b

≤ 400 m

0

> 400 m et ≤ 800 m

0,1

> 800 m

0,2