Le certificat international de bateau de plaisance en eaux intérieures est délivré sur la base des éléments ayant servi à la délivrance de la carte de circulation. Il est valable pour une durée de deux ans à compter de sa date de délivrance.
Le certificat international de bateau de plaisance en eaux intérieures est établi conformément au modèle joint en annexe 8 du présent arrêté. La mention « duplicata » n'est pas portée sur l'original du certificat international de bateau de plaisance en eaux intérieures.