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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0272 du 24 novembre 2009

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/11/24

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement
  2. Arrêté du 15 octobre 2009 relatif aux conditions d'inscription, d'immatriculation et d'apposition de marques extérieures d'identité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
  3. Arrêté du 19 octobre 2009 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes dit « Permis de Sainte-Marie-les-Mines » (Guyane)
  4. Arrêté du 19 octobre 2009 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes dit « Permis d'Orapu » et réduisant sa superficie (Guyane)
  5. Arrêté du 19 octobre 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes en Guyane
  6. Arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur le territoire national
  7. Arrêté du 10 novembre 2009 fixant la composition de la commission d'orientation et de suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
  8. Arrêté du 10 novembre 2009 relatif à l'abrogation des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Pointe-à-Pitre, d'une part, et La Désirade, Les Saintes, Marie-Galante, Saint-Martin (Grand Case) et Saint-Barthélemy, d'autre part
  9. Arrêté du 12 novembre 2009 relatif à la reconnaissance de qualification préalable à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts
  10. Arrêté du 12 novembre 2009 relatif à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts
  11. Arrêté du 16 novembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement automatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement
  2. Arrêté du 12 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  3. Arrêté du 12 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  4. Arrêté du 12 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  5. Arrêté du 12 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  6. Arrêté du 13 novembre 2009 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  7. Arrêté du 16 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  8. Arrêté du 16 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  9. Arrêté du 16 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  10. Arrêté du 16 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  11. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Ministère de la santé et des sports

  1. Arrêté du 12 novembre 2009 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
  2. Arrêté du 18 novembre 2009 portant délégation de signature (cabinet)
  3. Arrêté du 18 novembre 2009 modifiant la fiche d'information thérapeutique annexée à l'arrêté du 13 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et établie en application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 18 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 19 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 19 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Décision du 23 septembre 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 2 novembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  2. Arrêté du 4 novembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  3. Arrêté du 4 novembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  4. Arrêté du 4 novembre 2009 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  5. Arrêté du 4 novembre 2009 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  6. Arrêté du 12 novembre 2009 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 12 novembre 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 12 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 12 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 29 octobre 2009 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2009-668 du 20 octobre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion du service de télévision de la société Canal+ en mode analogique par voie terrestre dans les régions Auvergne et Limousin
  2. Décision n° 2009-689 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hot Radio
  3. Décision n° 2009-691 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Isa pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Isa
  4. Décision n° 2009-693 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Société de publicité audiovisuelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop
  5. Décision n° 2009-694 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SCA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TFM
  6. Décision n° 2009-695 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Lyon Média Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hit & Sport

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé et des sports

  1. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
  2. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
  3. Avis relatif à un concours pour le recrutement de directeur d'école préparant au diplôme d'état de sage-femme des établissements mentionnés à l'article 2 (1°) du titre IV du statut général des fonctionnaires
  4. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
  5. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
  7. Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'attaché principal

Avis divers

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