Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2009 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton
NOR : AGRG0927781A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/20/AGRG0927781A/jo/article_2
Texte n°46